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La signature manuscrite scannée, a-t-elle une valeur juridique ?

Le Digital a investi progressivement notre vie de bureau. En effet, pour échanger des documents par exemple, nous gagnons énormément de temps à  envoyer un contrat par mail. Et afin de gagner plus de temps, nous imprimons nos contrats, les signons, les scannons et nous les retournons par mail. On a également l'option d'un copier-coller…
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Intégrez la signature électronique à  votre site web

Souvent la problématique évoquée par les clients concernant les fichiers PDF est que pour les signer, il faut imprimer le PDF, signer à  la main, puis scanner pour renvoyer son document signé. Avec cette méthode on perd non seulement en termes de temps et d'ergonomie, mais on perd aussi la valeur juridique du document : La signature scannée n'emporte pas les mêmes garanties que la signature manuscrite ou la signature électronique en termes de force probante. (Voir Code des Obligations et des Contrats - Article 453)

La signature électronique est une étape essentielle dans le cycle de vie d'un document numérique. Elle permet de signer un document sans l'imprimer, sans se déplacer et de lui donner la même valeur légale qu'un document signé à  la main permettant ainsi de réaliser des transactions complètement en ligne.

Avec l'intégration de NGSign dans votre site web, vous transformez l'expérience utilisateur consistant à  imprimer, signer et scanner; en une expérience utilisateur complètement numérique.

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La signature électronique au service de l’université

En exclusivité avec NGSign, TIME UNIVERSITE sera la 1ère université privée en Tunisie qui déploiera la digitalisation de ses documents officiels. TIME Université digitalisera le processus de validation de stage, à  partir de l'année universitaire 2017/2018, grà¢ce à  la plateforme de signature électronique NGSign. (suite…)
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