La facturation électronique n’est plus une option en Tunisie : pour certaines entreprises et certains types de transactions, elle est devenue une obligation réglementaire. Avec la mise en place de la plateforme El Fatoora, les entreprises concernées doivent désormais émettre leurs factures au format XML TEIF, les signer électroniquement, puis les transmettre à la plateforme Tunisie TradeNet (TTN).
Cet article détaille les étapes techniques nécessaires pour générer, signer, transmettre et traiter des factures électroniques TEIF en environnement NGSign.
L’image ci-dessous résume les principales étapes d’intégration selon l’acteur :
- L’entreprise qui émet la facture à travers son outil de facturation (Business Layer)
- La plateforme de facturation et signature électronique NGSign
- La plateforme Nationale El Fatoora de TTN.
Étape 1 — Génération de la facture XML TEIF
Les factures doivent être émises au format XML TEIF, qui définit la structure réglementaire des factures électroniques en Tunisie. Deux approches sont possibles :
Génération interne : l’entreprise produit elle-même les factures TEIF XML dans son environnement.
Génération via NGSign : l’entreprise transmet à NGSign les données de facturation structurées (au format JSON ou XML) afin que le système produise le XML conforme TEIF.
Étape 2 — Signature électronique de la facture
Une fois le XML généré, il doit être signé électroniquement. NGSign prend en charge trois méthodes :
Jeton de signature local : signature manuelle via un jeton cryptographique USB. Le fichier PDF correspondant doit être fourni par la plateforme appelante.
Jeton de signature virtuel (DigiGo) : signature à distance avec authentification forte (niveau eID). Nécessite également un PDF.
Cachet électronique qualifié (SEAL) : signature totalement automatisée via un cachet électronique qualifié. Le PDF est optionnel.
Étape 3 — Transmission à la plateforme TTN
NGSign transmet ensuite la facture XML signée à TTN.
Seul le fichier XML est envoyé — le PDF reste côté client.
La plateforme El Fatoora se charge de :
Vérifier la validité de la signature et du certificat utilisé
Confirmer l’autorisation du signataire
Contrôler la cohérence des données
Stocker la facture
Attribuer une référence unique
Apposer un cachet électronique visible
Signer électroniquement la facture finale
Étape 4 — Récupération des résultats de traitement
Le traitement par TTN étant asynchrone, NGSign programme automatiquement une tâche de récupération pour vérifier l’état d’avancement.
Dès que la référence TTN et le statut de validation sont disponibles, NGSign déclenche les opérations de post-traitement configurées.
Étape 5 — Post-traitement en fonction du workflow configuré
Selon la configuration choisie, NGSign peut :
Mettre à jour le PDF avec la référence TTN et le QR code
Envoyer le XML et/ou le PDF à un endpoint webhook
Envoyer la facture PDF finale par e-mail aux destinataires configurés
…
📌 Si le PDF n’est pas fourni à NGSign, il incombe à la plateforme appelante d’y intégrer la référence TTN et le QR code afin d’assurer la conformité réglementaire.
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