La généralisation de la facture électronique via la plateforme nationale elfatoora de TTN est un enjeu majeur pour les entreprises. Mais dans la pratique, il n’est pas rare qu’une facture soit rejetée par le système, parfois avec des messages d’erreur difficiles à interpréter.
Dans cet article, nous passons en revue les principales causes de rejet, la manière de diagnostiquer ces erreurs et les bonnes pratiques pour les éviter.
1. Pourquoi les factures sont rejetées par TTN ?
Le rejet d’une facture est généralement dû à une non-conformité technique ou réglementaire. Voici les causes les plus fréquentes :
1.1 Non-conformité au schéma XSD
Chaque facture soumise à TTN doit obligatoirement respecter le contrat XSD défini par la plateforme. Ce schéma décrit la structure attendue des fichiers XML, les champs obligatoires, les types de données autorisés et les règles de validation.
Lorsqu’une facture ne respecte pas ce contrat, elle est automatiquement rejetée. Les causes les plus fréquentes sont :
Éléments obligatoires manquants : certains champs doivent obligatoirement être présents. Exemple :
Absence de la liste des articles (détail des lignes de facturation).
Numéro de facture manquant.
Détails sur l’adresse du fournisseur ou du client manquants
Éléments non conformes à la description du schéma :
Dépassement de la taille maximale d’une chaîne de caractères (par ex. : au niveau des détails des adresses une limitation sur le nom de la rue et le nom de la ville est fixée à 35 caractères envoyée avec 80 caractères).
Valeurs non conformes à une énumération prédéfinie (ex. : un type de taxe non reconnu dans la liste autorisée).
Absence de signature électronique :
Bien que la facture respecte le schéma XML, elle doit obligatoirement être signée électroniquement avec un certificat valide. Une facture non signée est rejetée immédiatement.
Ces validations XSD constituent la première barrière de contrôle appliquée par TTN, garantissant que seules des factures techniquement conformes et juridiquement valides peuvent entrer dans le système.
1.2 Incohérence des données
Outre les erreurs de structure (XSD) ou de signature, TTN peut rejeter une facture lorsque les informations transmises ne sont pas cohérentes avec les paramètres de configuration de l’émetteur. Les cas fréquents sont :
Incohérence entre l’émetteur de la facture et le compte utilisé pour la transmission :
Le numéro fiscal ou l’identifiant de l’émetteur renseigné dans la facture doit correspondre au compte TTN (ou certificat) utilisé pour soumettre les données. Toute divergence entraîne un rejet.Certificat non déclaré auprès de TTN :
Même si le certificat est valide, TTN exige que celui-ci soit enregistré au préalable auprès de ses services. Un certificat non déclaré sera systématiquement refusé.Adresse IP non déclarée :
Pour des raisons de sécurité, TTN n’accepte que les transmissions depuis des adresses IP préalablement autorisées. Une tentative depuis une IP non déclarée est bloquée.Identifiants TTN erronés :
Si l’identifiant ou le mot de passe utilisé pour la connexion à la plateforme TTN est incorrect, l’accès est refusé et la facture rejetée.
1.3 Factures en double
Contrairement à une idée répandue, TTN ne contrôle pas les doublons de factures (par exemple en se basant sur le numéro de facture ou la date). C’est la responsabilité de l’émetteur de garantir qu’une facture est transmise une seule fois à la plateforme.
En revanche, si le même document XML signé (facture initiale et signature électronique associée) est envoyé plusieurs fois à la plateforme elfatoora, celui-ci sera rejeté.
En pratique :
Si une facture a été corrigée (même numéro mais contenu différent), elle génère une empreinte différente et sera acceptée.
Si une facture est renvoyée strictement à l’identique (même contenu, même signature XML), TTN la considère comme un doublon technique et la rejette.
1.4 Signature électronique invalide
Chaque facture transmise à TTN doit être signée électroniquement avec un certificat valide reconnu par la plateforme.
L’absence ou l’invalidité de cette signature entraîne automatiquement le rejet du document.
Les principaux cas rencontrés sont :
Certificat expiré : le certificat utilisé pour signer la facture n’est plus valide car sa date de validité est dépassée.
Certificat révoqué : le certificat a été annulé par l’autorité de certification (AC), par exemple en cas de compromission de la clé.
Modification du document après signature : si le contenu de la facture a été altéré (même une simple virgule ajoutée) après la signature XML, la vérification d’intégrité échoue et TTN rejette la facture.
Chaîne de certification non reconnue : dans certains cas, si le certificat n’appartient pas à une AC nationale la signature est considérée comme invalide.
1.5 Problèmes techniques de transmission
Il arrive qu’une facture soit rejetée non pas à cause de son contenu, mais à cause de problèmes techniques : timeout, fichiers corrompus, erreurs réseau ou interruption de service côté client ou TTN.
2. Diagnostiquer une facture rejetée par TTN
Lorsqu’une facture est rejetée, TTN renvoie toujours un message de retour comprenant un message d’erreur et une description. L’analyse de ce retour est essentielle pour identifier rapidement la cause du rejet et y remédier.
Lire attentivement le message de retour
Exemple :
cvc-complex-type.2.4.a: Invalid content was found starting with element 'ContactName'. One of '{ContactIdentifier}' is expected→ champ manquant ou mal placé.Exemple :
Signataire non autorisé→ certificat non reconnu.
Vérifier les journaux de transmission (logs)
Conservez les traces techniques : requêtes envoyées, réponses TTN, empreintes des documents.
Cela permet d’identifier si le problème vient de la facture elle-même ou d’une incohérence de configuration (compte, certificat, IP).
Distinguer les erreurs bloquantes et non bloquantes
Bloquantes : empêchent totalement l’acceptation (ex. : XSD non valide, signature invalide).
Non bloquantes : anomalies qui peuvent être corrigées après coup sans bloquer le flux principal (ex. : champ de référence secondaire incorrect).
Recouper avec les règles de TTN
Vérifiez si le problème est lié au contenu métier (données de la facture) ou à la configuration technique (certificat, compte, IP).
Utiliser un environnement de pré-validation
Il est fortement recommandé d’effectuer une validation XSD et signature en local avant envoi.
Cela réduit considérablement les rejets et facilite l’analyse, car l’erreur est détectée avant d’atteindre TTN.
3. Bonnes pratiques pour réduire les rejets
Les rejets de factures par TTN peuvent être fortement réduits en mettant en place des contrôles et des procédures adaptés. Voici les principales bonnes pratiques :
3.1 Valider les factures avant transmission
Utiliser des outils de validation XSD en local pour vérifier la structure du fichier XML.
Intégrer un contrôle automatique dans le système de facturation pour détecter les champs manquants, formats incorrects ou dépassements de longueur.
3.2 Surveiller la validité des certificats électroniques
Mettre en place un suivi proactif des dates d’expiration des certificats (alerte automatique avant expiration).
Vérifier que le certificat est bien déclaré auprès de TTN et reconnu par la plateforme.
3.3 Gérer les envois et éviter les doublons techniques
Mettre en place une traçabilité des transmissions (identifiant unique interne pour chaque facture envoyée).
Vérifier qu’une facture déjà transmise ne soit pas renvoyée à l’identique (empreinte cryptographique identique).
3.4 Sécuriser la configuration technique
S’assurer que l’IP d’envoi et le compte TTN (identifiant/mot de passe) sont correctement configurés.
Mettre en place des procédures de vérification après chaque changement technique (changement d’infrastructure, renouvellement de certificat, etc.).
3.5 Préparer les équipes métier et IT
Former les équipes à l’interprétation des messages d’erreur TTN.
Créer un guide interne de résolution rapide des problèmes les plus fréquents.
Prévoir un processus de remontée d’incidents clair pour éviter les blocages prolongés.
3.6 Anticiper la montée en charge
Tester la plateforme en conditions réelles avant le passage en production.
Mettre en place un plan de reprise (fallback) pour éviter l’arrêt complet en cas de rejet massif.
Conclusion
Les rejets de factures par TTN ne doivent pas être perçus comme une contrainte, mais comme un mécanisme de contrôle garantissant la conformité et la qualité des échanges.
En analysant correctement les messages d’erreur, en mettant en place des procédures de diagnostic et en adoptant les bonnes pratiques, les entreprises peuvent réduire considérablement le taux de rejet et sécuriser leur processus de facturation électronique.
En définitive, chaque rejet est une opportunité d’amélioration continue, permettant à l’organisation de gagner en fiabilité et en conformité réglementaire.
