Le format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) est aujourd’hui la référence pour la facturation électronique en Tunisie. L’un de ses éléments les plus importants est l’entête (header), car il permet d’identifier clairement les deux parties concernées par la facture :
le fournisseur,
le client.
1. L’entête et son rôle
L’entête assure l’authenticité et la traçabilité de la facture en reliant directement les deux acteurs de la transaction. Pour cela, il impose l’utilisation d’identifiants normalisés définis par la TTN (Tunisian TradeNet).
2. Les règles de format
Le format des factures électroniques impose l’utilisation d’un identifiant normalisé pour chaque acteur de la transaction.
Quatre types d’identifiants sont définis :
I-01 : Entreprises tunisiennes
Utilisation du matricule fiscal attribué par l’administration tunisienne.Version 1.8.8 : seuls les matricules à 13 caractères sont acceptés.
Version 1.8.9 : les matricules à 8 ou 13 caractères sont désormais acceptés, offrant plus de flexibilité pour les entreprises tunisiennes.
→ Exemple :1234567LAM000
I-02 : Numéro de carte d’identité (CIN) – Personne physique
Pour les personnes physiques tunisiennes qui n’ont pas de matricule fiscal, l’identifiant correspond au numéro de carte d’identité nationale.
→ Exemple :01234567I-03 : Numéro de carte de séjour – Personne physique étrangère
Les personnes physiques étrangères résidant en Tunisie doivent utiliser le numéro indiqué sur leur carte de séjour.
→ Exemple :123456789I-04 : Entreprises étrangères
Les sociétés étrangères non immatriculées en Tunisie doivent utiliser leur identifiant fiscal ou commercial de leur pays d’origine.
→ Exemple :FR12345678901
3. Évolution entre les versions 1.8.8 et 1.8.9
Un point important à souligner est l’évolution récente du format :
Dans la version 1.8.8, seuls les matricules à 13 caractères étaient acceptés.
Depuis la version 1.8.9, il est désormais possible d’utiliser aussi les matricules à 8 caractères.
Cette évolution apporte plus de flexibilité aux entreprises tunisiennes et simplifie leur intégration dans le processus de facturation électronique. Elle illustre les efforts constants de TTN pour améliorer le standard et le rendre plus adaptés aux entreprises.
4. L’importance de la cohérence avec le compte TTN
Il est essentiel que l’identifiant du fournisseur indiqué dans la facture soit strictement identique à l’identifiant utilisé dans son compte TTN.
Dans le cas contraire, la facture ne pourra pas être traitée par la plateforme.
