La signature électronique est l’équivalent électronique de la signature manuscrite, mais qui présente plusieurs avantages incontournables à savoir : Signature à distance, rapidité, simplicité, traçabilité, fiabilité…
Et devant un juge ?
Depuis déjà 20 ans, la signature électronique dispose de la même force probante que la signature manuscrite.
Plus précisément, la valeur juridique de la signature électronique a été consacrée en vertu de deux textes législatifs :
La loi n° 2000-57 du 13 juin 2000 modifiant et complétant certains articles du Code des Obligations et des Contrats (« C.O.C »); et
La loi n° 2000-83 du 9 aout 2000 relative aux échanges et au commerce électronique.
Les conditions principales à respecter :
La signature doit être produite par une solution de signature électronique homologuée par l’ANCE (l’Agence Nationale de Certification Electronique). L’homologation garantit le respect des normes en vigueur.
La signature a été produite avec un certificat de signature émis par un fournisseur de services de certification homologuée par l’ANCE.
Il est toutefois important de rappeler que la signature électronique n’est pas un courriel signé ni une signature manuscrite scannée ! Les contrats avec une signature manuscrite scannée n’ont aucune valeur juridique.
Chez NGSign nous proposons une solution de signature électronique homologuée et qui possède le plus haut niveau de fiabilité
NGSign est la première plateforme tunisienne de signature électronique en ligne homologuée par l’ANCE (voir le certificat d’homologation). L’homologation est un gage du respect des normes en vigueur et garantit la valeur juridique des documents signés par NGSign.
NGSign peut être intégré facilement et de façon transparente dans votre système d’information (ERP, GED, client mail…) pour avoir une boucle 100% électronique. Plus besoin d’imprimer un document pour le signer !
Avec NGSign, vous pouvez le signer et l’archiver électroniquement. NGSign peut être utilisé à travers divers canaux selon vos besoins.
