Homologation ANCE : la bonne signature pour le bon usage
En Tunisie, une solution de signature électronique ne se juge pas seulement à son ergonomie ou à son prix : elle se juge d’abord à la valeur juridique des signatures qu’elle produit. Cette valeur repose sur deux piliers : l’homologation par l’Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE), qui atteste que la solution produit des signatures conformes au cadre national, et le respect du cadre de l’homologation et des bonnes pratiques de sécurité dans son utilisation. C’est leur combinaison qui garantit des documents opposables à un tiers, à un juge ou à l’administration fiscale.
